abrogeant l'arrêté n°601 en date du 14 novembre 1937 et fixant à nouveau le taux de la taxe de circulation
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Jeudi, 27 octobre 1938
Numéro JO : 366
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 44