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Arrêté 681 30/12/1937

portant prorogation de credits ,exercice 1937

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 30 décembre 1937
Numéro JO : 341
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 40
Fichier :