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Arrêté 714 23/12/1938

relatf à l'exécution de la convention postale unverselle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Vendredi, 23 décembre 1938
Numéro JO : 366
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 45
Fichier :