promulguant au Togo le décret du 20 juillet 1931, modifiant l'article 10 du décret du 29 décembre 1903, relatif à la solde et aux accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 27 avril 1932
Numéro JO : 204
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 207