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Arrêté 687 31/12/1937

approuvant et rendant exécutoires les budgets des sociétés indigenes de prévoyance de Lome ,Tsevie ,Aného ,Atakpamé, kpalime sokode bassari lama- Kara ,élablis pour l' exercice complémentaire des mois de novembre et décembre 1937

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 31 décembre 1937
Numéro JO : 341
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 45
Fichier :