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portant désignation et constitution des bureaux de vote dans les secteurs électoraux du territoire
abrogeant l'arrêté n°482CD du premier Septembre 1942 instituant des provisions pour renouvellement des stocks et des marchandises
modifiant les limitation de vente fixées par l'arrêté n° 369 du 05août 1940 pour certains produits et denréed de première nécessité .
promulguant la décision du commandant en chef français, civil et militaire portant règlement sur l'application de l'ordonnance du 5 mars 1943 relative aux pouvoirs de l'autorité administrative dans la conduite de la guerre économique
TP-réservant dans toute l'étendue du territoire du Togo, le droit de recherches de minéraux radio actifs et de toutes substances connexes
fixant la valeur des index entrant dans la formule de reajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 2 semestre 1938
promulguant au Togo le décret n°52-1008 du 30 août 1952 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer
portant libération de certains stocks prévus par l'arrêté n° 368 du 5 Août 1940 et bloquage de certains autres provenant d'un nouvel arrivage.
modifiant l'arrêté n°1155 S. E. du 20 mars 1943 appliquant à divers lots de maïs du Togo et du Dahomey les opérations de péréquation.?