Résultat de votre recherche : 10647 résultat(s) trouvé(s).
modifiant l'arrêté n°1155 S. E. du 20 mars 1943 appliquant à divers lots de maïs du Togo et du Dahomey les opérations de péréquation.?
instituant auTogo ,pour l'année 1944, une contribution exceptionnelle de guerre sur les revenus
relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission prévue par la la loi du 21 juiillet 1927 en ce qui cocerne la circonscription électorale Dahomey-Togo
modifiant l'arêté n°425 du 26juillet 1937 réglementant l'importation et l'exportation des animaux par voie de terre et réglementant la circulation du bétail au Togo
relative à l'exercice et à l'organisation des professions de medecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme