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promulguant au Togo le decret du 1er juin 1938 completant l' article 39 du decret du 3juillet 1897 concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils ou militaires décedes aux colonies
relative aux conditions dans lesquelles ilsera procédé le 21 Octobre 1945 aux élections générales et à la consultation par voie de reférendum prévues par les ordonnances n° 45-1836 et N°45-1837 du 17 août 1945
redant oblgatoire la déclaration de l'or et des matières d'or dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
fixant les conditions de fonctionnement des groupements professionnels coloniaux de l'A. O. F. et du Togo
promulguant l'arrêté interministériel relatif à l'ouverture dans les écritures du trésor d'un compte spécial intitulé <<achat sur place de cotons coloniaux>>
promulguant au Togo le decret du 10 juin 1938 relatif à l' attribution d'un pourcentage sur le montant des cessions aux medecins fonctionnaires ( civils et militaires)
promulguant l'arrêté interministériel (Colonies-Finances) du 12 septembre 1945 relatif au regime de l'or au Togo.