promulguant le décret du 4 juillet 1924 modifiant les droits d'entrée applicables aux cafés importés au Togo français
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 21 août 1924
Numéro JO : 48
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 325