portant midification à l'arreté du 23 décembre 1912 sur le régime des déplacements dans le territoire du togo du personnel des divers services civils
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 23 octobre 1922
Numéro JO : 11
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 223