promulguant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1924 rapportant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté du 8 Novembre 1923 déterminant les conditions d'application des rappels d'ancienneté pour service militaite obligatoire
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Jeudi, 21 août 1924
Numéro JO : 48
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 327