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général du Haut - Commissaire de l'Afrique française portant réaménagement de certaines taxes perçues par le service des postes, télégraphes et téléphones
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n°474/APA du 1er septembre 1952 concernant l'organisation et le fonctionnement des Communes-Mixtes au Togo, et abrogeant l'arrêté n°589/APA du 22 juillet 1948
portant application de l'arrêté 5, alinéa B.6 de l'ordonnance du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l'assemblée nationale constituante des territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies
complétant la liste des matières objets produits et denrées de première nécessité annexée à l'arrêté n°345 du 16 juillet 1940.
portant application au Togo de certaines dispositions du decret du 5 fevrier 1938 sur le regime forestier du Territoire
promulguant l'ordonnance du 4 mars 1943 refusant le bénéfice des circonstances atténuantes aux auteurs de crimes ou délits commis en état d'ivresse sur les territoires de l'A. O. F. et du Togo
portant additif à l'arrêté n° 298/P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du personnel cadre local secondaire de l'Eseignement
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française organisant le service de l'éducation générale et des sports de l'afrique occidentale française et au Togo
autorisant temporairement la réduction des stoks de sécurité de certains combustibles liquides