Résultat de votre recherche : 10643 résultat(s) trouvé(s).
portant ouverture et annulation de credits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf ,annexe du bdget local exercice 1937
modifiant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo modifié par l'arrêté n° 474 du 22 août 1938
cessant les mesures sanitaires prescrites par arrêté N° 136 du 23 mars 1932 dans les cercles d'Anécho et de Lomé.
complétant l'article 4 l'arrêté N° 212 du 16 octobre 1923 règlmentant le régime pénitentiaire dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France .
approuvant et rendant exécutoires les budgets des sociétés indigenes de prévoyance de Lome ,Tsevie ,Aného ,Atakpamé, kpalime sokode bassari lama- Kara ,élablis pour l' exercice complémentaire des mois de novembre et décembre 1937
complétant l'arrêté du 23 avril 1925 réorganisant le personnel des services civils du Togo.