rendant exécutoire la délibération n°13/ATT. du 16 avril 1953 portant autorisation de mise en adjucation des lots invendus du lotissement du centre de Lama-Kara
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Jeudi, 25 juin 1953
Numéro JO : 789
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 520