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promulguant au Togo le décret du 19 novembre 1937 abrogeant le décret du 11fevrier 1932 et fixant les conditions d' application de la loi du 7 Janvier 1932 ,modifiée par les lois du 28 Juillet 1937 sur la sauvegarde de la production baniniere dans les colonies ,pays de protectorat et territoires sous mandat francais
promulguant au Togo le decret du 24 novembre 1937 déterminant la composition ;l' organisation ,le fonctionnement et le régime financier des offices coloniaux et locaux des mutilés combattants ,victimes de la guerre et pupilles de la nation
portant modification à l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des produits
promulguant au Togo le decret du 29 novembre 1937 instituant un supplément temporaire d' indemnité pour charges militaires
promulguant au Togo le décret du 5 juillet 1927 rendant applicables les dispositions de l'article 16 de la loi du 3mars 1927 complétant l'article 3 de la lo du 24 juillet 1867, modifiè par l'article 2 de la loi du 1er août 1893.
promulguant l'ordonnance concernant la reproduction de certaines eouvres littéraires,artistiques ou scientifiques déjà publiées
fixant la date de mise en application des nouveux tableaux de la marche des trains
promulguant le décret du 1er décembre 1927 portant modifications aux articles 172 et 186 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
déterminant les attributions des inspecteurs auxiliaires de police affectés dans les cercles
promulguant au Togo le decret du 2 décembre 1937 fixant les modalités d' application de la loi du 3 avril 1936 qui a établi une taxe spéciale sur les fibres de coco