Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
portant exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe compensatrice des véhicules à gazogène et des gazogènes au territoire duTogo
modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 667 du 28 décembre 1927 mettant en observations les navires en provenance de Matadi.
relatf à l'exécution de la convention postale unverselle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé
portant promulguant au Togo des six lois du 16 février 19312 modifiant ou complétant la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.
fixant la date de mise en application du décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'argent franco-coloniaux
relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union postale universelle concernant les lettres et boites avec valeurs déclarées
promulguant et rendant applicable au Togo le décret du 21 décembre 1929 fixant le taux des allocations et majorations aux famillesb habitant hors de France dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux.
relatif à l'exécution de l'arrangement de l'union postale concernant les mandats de poste