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Arrêté 545-53/CP 07/07/1953

fixant le statut particulier du cadre supérieur des Services administratifs Financiers et Comptables du Togo.

Date de signature : Mardi, 7 juillet 1953
Numéro JO : 791
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 574
Fichier :