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rapportant l'arrêté n°356 du 27 juin 1938, instituant une commission chargée d'examiner les demandes de réintégration formulées par les fonctionnaires et agents révoqués ou licenciés des cadres, locaux du Togo par mesure disciplinaire
rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf pour l'exercice 1941
fixant pour 1941 les taux des indemnités à allouer aux secretaires - trésoriers des sociétés indigènes de prévoyance et aux secrétaires des sections de ces sociétés
cmplétant et modifiant l'arrêté n°243 du 18 mai 1929 portant réglementation du service de la vérification des poids et mésures
promulgant au togo le decret du 13 février 1931, fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l'agriculture dans les colonies autres que l'indochine
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'anné 1939 et déterminant la repartition individelle de ce contingent
autorisant le recrutement de 7 microscopistes observateurs contractuels journaliers dans le cercle de sokodé
modifiant l'arrêté n°520 bis du 26 septembre1934 portant codification de l'inspection des produits