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approuvant et rendant exécutoires les budgets des sociétés indigenes de prévoyance de Lome ,Tsevie ,Aného ,Atakpamé, kpalime sokode bassari lama- Kara ,élablis pour l' exercice complémentaire des mois de novembre et décembre 1937
complétant l'arrêté du 23 avril 1925 réorganisant le personnel des services civils du Togo.
promulguant auTogo le décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'argent franco-coloniaux
abrogeant l'arrêté n°601 en date du 14 novembre 1937 et fixant à nouveau le taux de la taxe de circulation
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 3 novembre 1937 approuvant deux arrétés des 30 Juin 1937 et 26 Juillet 1937 du gouverneur général de l Afrique Occidentale Française et de l' administrateur supérieur du Togo relatifs à l' application de la règlementation minière
réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France