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Actes du Gouvernement

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Arrêté 531 29/09/1927

portant déclassement d'une parcelle du domaine public du Territoire du Togo

Arrêté 217 27/04/1932

promulguant au Togo le décret du 20 juillet 1931, modifiant l'article 10 du décret du 29 décembre 1903, relatif à la solde et aux accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Arrêté 682 30/12/1937

rendant provisoirement exécutoire jusqu'à l' application par décret ,l' arreté n° 650 du 17 décembre 1937 portant ouverture et annulation de credits au budget de l' exploitation du chemin d fer et du wharf annexe du budget local ,exercice 1937

Arrêté 51 18/01/1928

portant réorganisation de la Chambre de commerce du Territoire duTogo, placé sou le mandat de la France

Arrêté 191 07/04/1932

portant création d'un organisme de lutte antiacridienne.

Arrêté 650 17/12/1937

portant ouverture et annulation de credits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf ,annexe du bdget local exercice 1937

Arrêté 708 21/12/1938

modifiant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo modifié par l'arrêté n° 474 du 22 août 1938

Arrêté 58 26/01/1928

modifiant les coeficients de majoration applicables aux droits spécifiques.

Arrêté 685 31/12/1937

rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l' exercice 1938