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Décret 53-545 05/06/1953

portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles d'avancement dans les emplois publics et relatif à la situation des personnes militaires déportés et internés de la Résistance.

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 5 juin 1953
Numéro JO : 788
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 504
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