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Arrêté 917-54/C 05/10/1954

promulguant au Togo le decret n°54-966 du 18 septembre1954 etendant aux territoires d' outre -mer au Cameroun et au Togo la loi du 25 juillet 1952 relative au nom des enfants naturels

Domaine du texte : Droit des personnes et de la famille
Date de signature : Mardi, 5 octobre 1954
Numéro JO : 833
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 887
Fichier :