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abrogeant et remplaçant l'arrêté n°377 du 20aôut 1940modifiant temporairement l'article 2 de l'arrêtén°367 du 5aôut 1940réglementant provisoirement la vente de certains produits et denrées de première nécessité
modifiant les limitations de vente fixées par l'arrêté n°369 du 5aôut 1940 pour certains produits et denrées de première nécessité
modifiant les articles 31-32-34-35-36-41 et42 de l'arrêté n° 85 du 11 août 1921 réglementant le fonctionnement des services médicaux du Togo, la Police sanitiare maritime, l'hygène et la salubrité publique, etc..
Promulguant au Togo 1° le décret du 28 décembre 1927 modifiant les articles 3. 7 et 9 du décret du 1er août 1921 fixant le traitement du personnell des travaux d'agriculture et des laboratoires 2° LE Décret du 31 décembre 1927 portant approbation du budget local et de ses budgets annexes pour l'ex 1928.
rendant exécutoires les instructions du 22 février 1928 sur le fonctionnement des agences spéciales
portant fixation et arrêtant le projet de budget annexe de l'exploitation du réseau du chemin de fer de l'exercice 1941
règlementant le fonctionnement du service sanitaire et en particulier la délivrance des médicaments et pansements dans les dispensaires dépourvus de médécin.