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Loi 2016-023 Du 13/09/2016Assemblée Nationale
autorisant l'adhésion du Togo à l'accord relatif aux
mesures du ressort de l'état du port visant à...
Loi 2016-016 Du 07/07/2016Assemblée Nationale
autorisant la ratification du traité révisé
de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens
(CEN-SAD), adopté le 16...
Loi 2016-009 Du 25/05/2016Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention pour
l'unification de certaines règles relatives au transport
aérien...
Décret 2017-037 /PR Du 15/03/2017Président de la République
portant publication de l'Accord relatif aux mesures
du ressort de l'Etat du port visant à prévenir,...
Décret 2017-036/PR Du 15/03/2017Président de la République
portant publication du traité révisé de la Communauté
des Etats Sahélo,.Sahariens (CEN-SAD), adopté
à N'djaména...
Décret 2017-036/PR Du 15/03/2017Président de la République
portant publication du traité révisé de la Communauté
des Etats Sahélo,.Sahariens (CEN-SAD), adopté
à N'djaména...
Décret 2017-035/PR Du 15/03/2017Président de la République
portant publication de la convention pour
l'unification de certaines règles relatives au transport
aérien...
Décret 2017-034/PR Du 15/03/2017Président de la République
portant nomination d'un directeur de cabinet
Décret 2017-005/PR Du 10/03/2017Président de la République
portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire
et plénipotentiaire de la République togolaise
près les Etats...
Décret 2016 -183/PR Du 28/12/2016Présidence de la République
portant publication du protocole relatif à la Banque
africaine d'investissement et ses statuts, adoptés à
Addis-...
Loi 2015 - 013 Du 02/12/2015Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE
DE NAGOYA SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES
AVANTAGES DECOULANT DE L'...
Décret 2017 -024/PR Du 25/02/2017Présidence de la République
portant nomination
du commissaire général par intérim de l'Office
Togolais des Recettes (OTR)
Décret 2017-022/PR Du 25/02/2017Présidence de la République
PORTANT
APPROBATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE
LA PROTECTION CIVILE
Décret 2017-021/PR Du 10/02/2017Présidence de la République
PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'INTERET LEGAL
AU TITRE DE L'ANNEE CIVILE 2017
Décret 2017-025/PR Du 25/02/2017Présidence de la République
portant nomination d'un
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de la République togolaise prés la...
Décret 2017-020/PR Du 11/02/2017Présidence de la République
PORTANT
ATTRIBUTION A TITRE ETRANGER DE LA MEDAILLE
DU MERITE MILITAIRE
Décret 2017-027/PR Du 14/03/2017Présidence de la République
portant modification du
décret ".0 2016-028/PR du 11 mars 2016 portant
modalités d'application de la loi n...
Décret 2017-019/PR Du 11/02/2017Présidence de la République
PORTANT NOMINATION A TITRE ETRANGER DANS
L'ORDRE DU MONO
Décret 2016 - 182/ PR Du 28/12/2016Présidence de la République
portant publication du protocole de Nagoya sur
l'accès et le partage des avantages découlant de
l'...
Décret 2017-018/PR Du 10/02/2017Présidence de la République
PORTANT RATTACHEMENT DU CORPS DES
SAPEURS-POMPIERS AU MINISTERE DE LA
DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret 2017-017/PR Du 11/02/2017Présidence de la République
PORTANT DISSOLUTION DU CORPS DES GARDIENS
DE PREFECTURE
Décret 2011/016/PR Du 11/02/2017Présidence de la République
PORTANT
NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE CABINET
Décret 2017-015/PR Du 09/02/2017Présidence de la République
PORTANT NOMINATION A TITRE ETRANGER DANS
L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Loi 2015 - 012 Du 02/12/2015Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE
ADDITIONNEL DE NAGOYA-KUALA LUMPUR SUR LA
RESPONSABILITE ET LA REPARATION...
Décret 2016-181/PR Du 28/12/2016Présidence de la République
portant publication du protocole additionnel de
Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la
réparation relatif au...
Décret 2017-014/PR Du 07/02/2017Présidence de la République
PORTANT
CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DE LA CELLULE DE SUIVI STRATEGIQUE DES
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT...
Décret 2017-012/PR Du 31/01/2017Présidence de la République
PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
DE LA METEOROLOGIE
Décret 2017-011 /PR Du 31/01/2017Président de la République
portant création,
attributions, organisation et fonctionnement de
l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC)
Arrêté interministériel 095/MEPSFP/MESRI MDCETFP/CAB/SG Du 06/03/2017Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de la Formation professionnelle
portant création d'une équipe Projet UNESCO-Fonds-en-dépôt
chinois (CFIT) pour la période 2017-2018
Arrêté 003/17/MDBAJEJ/CAB Du 20/02/2017Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
portant régime
électoral des chambres de métiers