portant nomination d'un directeur général de l'Agence Nationale de la Protection Civile (ANPC)
Domaine du texte : nomination d'un directeur
Date de signature : Jeudi, 23 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 15
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 97-227/PR du 22 octobre 1997 portant approbation du plan d'Organisation des Secours en cas de Catastrophe au Togo (ORSEC-Togo) ,
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels,
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1·' août 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 2 août 2016 ;
- Vu. le décret n° 2017-011/PR du 31 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile (AN PC) ;