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Loi 2016-016 07/07/2016

autorisant la ratification du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté le 16 février 2013 à N'djamena au Tchad

Domaine du texte : traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo
Date de signature : Jeudi, 7 juillet 2016
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 11
Fichier :