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Décret 2017-046/PR 23/03/2017

portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Jeudi, 23 mars 2017
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 16
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992,
  • Vu la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,
  • Vu le décret n° 62- 62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée,