portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 31 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 21
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment t'article 66 ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié.