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Décret 2017-056/PR 31/03/2017

portant nomination

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 31 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 21
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment t'article 66 ;
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié.