portant publication du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo,.Sahariens (CEN-SAD), adopté à N'djaména le 16 Février 2013
Domaine du texte : traité
Date de signature : Mercredi, 15 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 7
Visas sans lien :
- Vu la Constitution, notamment ses articles 138 et 140 ;
- Vu la loi n° 2016-016 du 07 juillet 2016 autorisant la ratification du traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adopté à N'djaména le 16 février 2013 ;