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Décret 2017-025/PR 25/02/2017

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République togolaise prés la République Fédérale d'Allemagne

Domaine du texte : Nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
Date de signature : Samedi, 25 février 2017
Numéro JO : 62 ANNEE N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 50
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  • Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l'Intégration africaine, Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment les articles 70 et 71 ; Vu le décret n° 91-207 du 04 septembre 1991 portant statut du personnel du minis