portant nomination du commissaire général par intérim de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Domaine du texte : Nomination à l'OTR
Date de signature : Samedi, 25 février 2017
Numéro JO : 62 ANNEE N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 50
Visas sans lien :
- Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'Office Togolais des Recettes (OTR), modifiée par la loi n° 2015-011 du 02 décembre 2015; Vu l