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Décret 2016 -183/PR 28/12/2016

portant publication du protocole relatif à la Banque africaine d'investissement et ses statuts, adoptés à Addis-Abeba le 04 février 2009

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Mercredi, 28 décembre 2016
Numéro JO : N°10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 22
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Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution, notamment ses articles 138 et 140 ;
  • Vu la loi n° 2016-003 du 03 mars 2016 autorisant la ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement (BAI) et ses statuts, adoptés à Addis- Abeba en Ethiopie, le 04 février 2009 ;