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Décret 2011-045/PR 23/03/2017

portant nomination d'un directeur général adjoint de l'Agence Nationale de la Protection Civile (AN PC)

Domaine du texte : nomination d'un directeur général adjoint
Date de signature : Jeudi, 23 mars 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 15
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Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992
  • Vu le décret n° 97-227/PR du 22 octobre 1997 portant approbation du plan d'Organisation des Secours en cas de Catastrophe au Togo (ORSEC-Togo) ;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres,
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1·c août 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 2 août 2016,
  • Vu le décret n° 2017-011/PR du 31 janvier 2017 portant' création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC),