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Décision 2017-131 /PR Du 15/11/2017Présidence de la République
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des Régions Maritime et des Savanes
Arrêté N° 0152/MATDCL-CAB Du 15/06/2017Administration territoriale, Décentralisation
portant autorisation de la Fondation dénommée
« FONDATION SAINT PAUL»
Décret N° 2017-095/PR du 17/07/2017 Du 17/07/2017Présidence de la République
fixant les indemnités de fonctions attribuées aux Chefs de Canton et Assimilés de la République
Togolaise pour l’...
Décret 2017-033 /PR Du 15/03/2017Présidence de la République
portant nomination d’un secrétaire général
Arrêté N° 2017-046 /PMRT Du 06/07/2017Premier Ministère
fixant les per diem et autres frais de missions dans le cadre de la mise en oeuvre des projets financés par le Fonds...
Décret DECRET N°2017-105/PR Du 05/09/2017Présidence de la République
portant nomination de magistrats
Décret N° 2017-100/PR Du 03/08/2017Présidence de la République
instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de...
Décret DECRET N° 2017-099/PR Du 03/08/2017Présidence de la République
abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour
l’exportation des...
Décret N°2017-095/ PR Du 30/07/2017Présidence de la République
abrogeant le décret n°2008-102/PR du 29 juillet 2008
portant nomination du secrétaire général
du ministère de l’...
Décret N° 2017-096/PR Du 17/07/2017Présidence de la République
fixant les indemnités de fonctions
des Secrétaires de Chefs de Canton
de la République Togolaise pour l’exercice...
Décret N° 2017-049/PR Du 31/03/2017Présidence de la République
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement du comité de concertation entre l’Etat et le secteur...
Décret N° 2016-186/PR Du 28/12/2016Présidence de la République
portant approbation du document de la politique agricole nationale pour la période 2016-2030
Décret N° 2016-107/PR Du 28/12/2016Présidence de la République
fixant les attributions du ministre et portant
organisation et fonctionnement du ministère de la Défense et des...
Décret 2017 – 104/PR Du 10/08/2017Présidence de la République
relatif aux modalités d’application de la loi n° 2016-
006 du 30 mars 2016 portant liberté d’accès à l’information et...
Loi 2017–004 Du 30/05/2017Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION
SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU FONDS
MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA...
Décret 2017-103/PR Du 10/08/2017Présidence de la République
portant publication de la convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre
le SIDA, la...
Loi 2017 – 003 Du 30/05/2017Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PARIS SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ADOPTE
LE 12 DECEMBRE 2015 A PARIS ET...
Décret 2017-102/PR Du 10/08/2017Présidence de la République
portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le...
Arrêté 101 /MEF/CAB/DA du Du 18/07/2017Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
ACCORDANT UN AGREMENT A UNE SOCIETE
D’ASSURANCE
Loi 2016 – 032 du Du 02/12/2016Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE A LA CONVENTION DE L’ORGANISATION DE L’UNITE AFRICAINE (OUA) SUR LA PREVENTION...
Décret 2017- 079 /PR du Du 31/05/2017Présidence de la République
portant publication du protocole à la convention de l’Organisationde l’Unité Africaine (OUA) sur la prévention et la...
Décret 2017- 076 /PR du Du 31/05/2017Présidence de la République
portant attributions, composition, organisation
et fonctionnement de la commission d’affectation des terres dans le...
Décret DECRET N°2017- 053 /PR du Du 31/03/2017Présidence de la République
portant nomination d’un coordonnateur
du programme d’appui aux populations vulnérables
Loi 2017-009 Du 07/07/2017Assemblée Nationale
AUTORISANT LA
RATIFICATION DE l’ACCORD PORTANT CREATION
DE L’INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE
DE GESTION DES...
Décret 2017-038/PR du Du 23/03/2017Présidence de la République
relatif aux modalités d’application de la loi portant statut de l’artiste