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Arrêté 0002/IMJRIR/SG/DAAF/DGPA Du 04/01/2018Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
portant nomination du greffier responsable du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
Loi 2018-002 Du 03/01/2018Présidence de la République
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE REVISE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE
DE PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES),
ADOPTE A...
Loi 2018-001 Du 03/01/2018Assemblée Nationale
autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signe a Séoul le 11...
Décret N° 2017-142/PR Du 20/12/2017Présidence de la République
modifiant le décret n° 2014-119/PR du 19 mai 2014
déterminant la forme des statuts et le capital social
pour les...
Arrêté interministériel N° 1528 / MUHCV/CAB/SG Du 13/11/2017Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
portant nomination d’un directeur général par intérim à la direction générale de l’urbanisme, du développement...
Décret N° 2017-134/PR Du 23/11/2017Présidence de la République
portant création, attributions et fonctionnement de
la Cellule Présidentielle d’Exécution et de Suivi des
Projets...
Décret 2017-144/PR Du 22/12/2018Présidence de la République
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des Régions Maritime et des Savanes
Décret 2017-141 / PR Du 20/12/2017Présidence de la République
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des régions des plateaux, centrale et de la Kara
Décret 2017-139 / PR Du 19/12/2017Présidence de la République
portant désignation d’un membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Décret 2017-133 /PR Du 23/11/2017Présidence de la République
portant organisation et fonctionnement de la Fédération Togolaise des Sports Scolaire et Universitaire (FETOSSU)
Décision 2017-131 /PR Du 15/11/2017Présidence de la République
fixant le ressort territorial et chef-lieu des communes des Régions Maritime et des Savanes
Arrêté N° 0152/MATDCL-CAB Du 15/06/2017Administration territoriale, Décentralisation
portant autorisation de la Fondation dénommée
« FONDATION SAINT PAUL»
Décret N° 2017-095/PR du 17/07/2017 Du 17/07/2017Présidence de la République
fixant les indemnités de fonctions attribuées aux Chefs de Canton et Assimilés de la République
Togolaise pour l’...
Décret 2017-033 /PR Du 15/03/2017Présidence de la République
portant nomination d’un secrétaire général
Arrêté N° 2017-046 /PMRT Du 06/07/2017Premier Ministère
fixant les per diem et autres frais de missions dans le cadre de la mise en oeuvre des projets financés par le Fonds...
Décret DECRET N°2017-105/PR Du 05/09/2017Présidence de la République
portant nomination de magistrats
Décret N° 2017-100/PR Du 03/08/2017Présidence de la République
instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de...
Décret DECRET N° 2017-099/PR Du 03/08/2017Présidence de la République
abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour
l’exportation des...
Décret N°2017-095/ PR Du 30/07/2017Présidence de la République
abrogeant le décret n°2008-102/PR du 29 juillet 2008
portant nomination du secrétaire général
du ministère de l’...
Décret N° 2017-096/PR Du 17/07/2017Présidence de la République
fixant les indemnités de fonctions
des Secrétaires de Chefs de Canton
de la République Togolaise pour l’exercice...
Décret N° 2017-049/PR Du 31/03/2017Présidence de la République
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement du comité de concertation entre l’Etat et le secteur...
Décret N° 2016-186/PR Du 28/12/2016Présidence de la République
portant approbation du document de la politique agricole nationale pour la période 2016-2030