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Décret N° 2016-186/PR 28/12/2016

portant approbation du document de la politique agricole nationale pour la période 2016-2030

Domaine du texte : la politique agricole nationale
Date de signature : Mercredi, 28 décembre 2016
Numéro JO : N°25TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 7
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;