portant approbation du document de la politique agricole nationale pour la période 2016-2030
Domaine du texte : la politique agricole nationale
Date de signature : Mercredi, 28 décembre 2016
Numéro JO : N°25TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 7
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;