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Loi 2018-002 03/01/2018

AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE REVISE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES), ADOPTE A ABIDJAN LE 14 FEVRIER 2014

Domaine du texte : Conférence interafricaine de prévoyance sociale
Date de signature : Mercredi, 3 janvier 2018
Numéro JO : 63e Année N°1
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 11
Fichier :