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Arrêté N° 2017-046 /PMRT 06/07/2017

fixant les per diem et autres frais de missions dans le cadre de la mise en oeuvre des projets financés par le Fonds mondial au Togo

Domaine du texte : des projets financés par le Fonds mondial au Togo
Date de signature : Jeudi, 6 juillet 2017
Numéro JO : N°25TER
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 26
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
  • Vu l’arrêté n° 0055/2009/MS/CAB/DGS du 23 mars 2009 portant création, attributions et fonctionnement des structures de gestion des projets du Fonds Mondial au ministère de la Santé ;
  • Vu l’arrêté n° 2014-058/PMRT du 30 octobre 2014 relatif à l’unité de gestion des projets du Fonds mondial ;
  • Vu l’Accord-cadre des subventions du Fonds mondial signé le 09 juillet 2015 entre la République togolaise et le Fonds mondial ;
  • Vu les propositions de projets du CCM-Togo acceptées par le Fonds mondial ;
  • Vu les accords de subvention TGO-H-PMT n° 850. TGO-T-PMT n° 851 et TGO-MPMT n° 920 signés entre la République togolaise et le Fonds mondial ;