portant nomination d’un directeur général par intérim à la direction générale de l’urbanisme, du développement municipal, de l’habitat et du patrimoine immobilier
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Lundi, 13 novembre 2017
Numéro JO : 63e Année N°1
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 10
Visas sans lien :
- Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 septembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etats et ministres ;
- Vu le décret n° 2012-06/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n°2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086 du 1er août 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 02 août 2016, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu les nécessités de service ;