portant désignation d’un membre de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mardi, 19 décembre 2017
Numéro JO : 63e Année N°1
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 7
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi organique n° 2009-029 du 22 décembre 2009 portant modification de la loi organique n° 2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
- Vu le décret n° 2016-055/PR du 02 mai 2016 portant désignation de membres de Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;