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Arrêté 988/PTT Du 23/12/1947Gouvernement de la République
portant règlementation du service téléphonique et fixant les tarifs téléphoniques du Togo
Arrêté 779-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement de la forêt dite de la "Kéran"
Arrêté 288/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut général des cadres locaux indigènes du territoire du Togo
Arrêté 94CD Du 28/01/1946Gouvernement de la République
relatif à la perception de l'impot cédulaire portant sur les traitements salaires, pensions et rentes viagères
Arrêté 358 Du 27/06/1938
mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold Coast
Arrêté 778-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives du cercle d'Anécho
Arrêté 941/APA Du 14/12/1947Gouvernement de la République
fixant le montant des indemnités de voyages et des frais de séjour des membres de l'Assemblée Représentative du...
Arrêté 41DOM Du 25/01/1946Gouvernement de la République
décision approouvant le plan de bornage et fixant les nouvelles limites des emprises de la gare de messaplaka
Arrêté 356 Du 27/06/1938
instituant une commission chargée d' examiner les demandes de reintégration formulées par les fonctionnaires et...
Arrêté 756p Du 29/12/1945Gouvernement de la République
portant fixation des traitements du personnel du cadre local européen des chemins de fer et du wharf du territoire du...
Arrêté 685/F Du 06/09/1947Gouvernement de la République
relatif aux contributions des patentes et licences
Arrêté 749-50/TP Du 20/09/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibératon n° 31/50 du 19 avril 1950 de l'ART relative au plan d'urbanisme de la...
Arrêté 652 Cab. Du 19/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 12/ octobre 1945 portant extension aux non-citoyens de l'AOL et du Togo électeurs à l...
Arrêté 684/F Du 06/09/1947Gouvernement de la République
complétant et modifiant pour compter du 1er janvier 1947 les règles d'assiette des impôts sur les revenus
Arrêté 755p Du 29/12/1945Gouvernement de la République
portant fixation des traitements du personnel du cadre local supérieur des travaux publics du territoire du togo
Arrêté 354 Du 27/06/1938
organisant le fonctionnement du service de la prophylaxie et du traitement de la trypanosomiase
Arrêté 211 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 19 février 1942 refusant, pendant les hostilités, la faculté de former un recours en...
Arrêté 683/F Du 06/09/1947Gouvernement de la République
fixant les taux de la taxe vicinale pour l'année 1947
Arrêté 754p Du 29/12/1945Gouvernement de la République
portant fixation des traitements du personnel du cadre local européen des géometres du territoire du togo
Arrêté 231 Du 02/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret qui,completant le décret du 10septembre 1940 relatif...
Arrêté 748-50/TP Du 20/09/1950Gouvernement de la République
portant réglement des abonnements à l'eau dans la ville de Lomé et au village d'Agouévé
Arrêté 682/F Du 06/09/1947Gouvernement de la République
fixant les taux de l'impôt personnel et sur la population flottante pour l'année 1947
Arrêté 349 Du 20/06/1938
portant désignation de M.de saint Alary inspecteur des affaires administratives ,comme ordonnateur délégué et chargé de...
Arrêté 346 Du 16/07/1940Gouvernement de la République
soumettant à la procédure à la d'urgence la publication de l'arrêté n° 345 du 16 juillet 1940 ordonant la...
Arrêté 215 Du 09/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 12 février 1942 portant organisation de la légion française des anciens combattants
Décision 764 Du 28/12/1944Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 88 cab Du 28/01/1946Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2717 relative aux actes de décès des militaires et civils morts pour la françe