promulguant le décret du 23 décembre 1924 portant approbation du compte définitif du Budget Local du Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 29 janvier 1925
Numéro JO : 53
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 46