promulguant au Togo le décret du 21 décembre 1933 portant promulgation de la convention des oeuvres littéraires et artistiques signé à Rome le 02 juin 1928
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Vendredi, 16 mars 1934
Numéro JO : 250
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 204