promulguant au Togo le décret du 9 août 1928 portant remplacement des appellation du personnel du cadre général des travaux publics des colonies (révision du décret du 5 août 1910)
Date de signature : Lundi, 24 septembre 1928
Numéro JO : 118
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 610