autorisant certains agents européens et indigènes du service du chemin de fer à effectuer des heures supplémentaires rétribuées.
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Jeudi, 8 mars 1934
Numéro JO : 250
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 205