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Arrêté 4 09/01/1925

promulguant le décret du 17 octobre 1924 rendant applicable au Togo le décret - loi du 27 décembre 1851 sur les lignes téléphoniques

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Vendredi, 9 janvier 1925
Numéro JO : 53
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 45
Fichier :