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Décret 2015-005/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant nomination d'huissiers de justice dans les ressorts des tribunaux de première instance du togo
Décret 2015-004/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant nomination de notaires près de la cour d'appel de lome
Décret 2015-088/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de SANSAN NEMANGO
Décret 2015-001/PR Du 09/01/2015Présidence de la République
Portant création de la commission de réflexion sur les reformes politiques,institutionnelles et constitutionnelles
Décret 2015-087/PR Du 26/11/2015Présidence de la République
portant création du comité national d'hydrographie,
d'océanographie et de la cartographie marine
Décret 2015-008/PR Du 22/01/2015Présidence de la République
Portant nomination du Directeur général de l'Autorité de régulation des marchés
Arrêté 002/2015/CS/CAB-P Du 12/02/2015Cour Supreme
Portant nomination des membres du comité de pilotage(CP) d'élaboration du budget programme de la cour suprême
Décret 2015-086/PR Du 26/11/2015Présidence de la République
portant
création, organisation et fonctionnement du
Programme d'Appui aux Populations Vulnérables (PAPV)
Décret 2015-085/PR Du 20/11/2015Présidence de la République
portant nominations à titre étranger dans l'Ordre
des Palmes Académiques
Décret 2015-007/PR Du 21/01/2015Présidence de la République
Fixant les modalités de délégation de la fonction d'autorité délégante du service public de l'eau potable et...
Décret 2015-084/PR Du 04/11/2015Présidence de la République
portant nomination du Coordonnateur de l'Autorité
de sûreté de l'aéroport international GNASSINGBE
Eyadema...
Décret 2015-081/PR Du 04/11/2015Présidence de la République
fixant
les conditions d'octroi de l'agrément aux
associations et fédérations sportives et définissant
les...
Arrêté 001/2015/CS/CAB-P Du 12/02/2015Cour Supreme
Portant nomination des membres de la cellule d'implantation du budget programme de la cour suprême
Décret 2015-006/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de...
Décret 2015-079/PR Du 28/10/2015Présidence de la République
portant
création et organisation de la faculté des sciences
de la santé à l'Université de Kara
Décret 2015-005/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant nomination d'huissiers de justice dans les ressorts des tribunaux de première instance du Togo
Décret 2015-076/PR Du 21/10/2015Présidence de la République
portant
nomination d'un secrétaire général
Décret 2015-075/PR Du 21/10/2015Présidence de la République
portant
nomination d'un directeur de cabinet
Décret 2015-004/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant nomination de notaires près la cour d'appel de Lomé
Décret 2015-001/PR Du 09/01/2015Présidence de la République
Portant création de commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles au Togo
Arrêté 0001/MATDCL-CAB Du 05/01/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«LlGHT...
Arrêté 0206/MATDCL-CAB Du 08/12/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation, d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«ZONGO...
Décret 2014-219/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargés des marchés de défenses...
Arrêté 0205/MATDCL-CAB Du 08/12/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«ACTION...
Arrêté 0171/MATDCL-CAB Du 13/10/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«MI LE...
Décret 2014-217/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets financés par le fond mondial au Togo
Arrêté 0170/MATDCL-CAB Du 10/10/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«HOPE...