portant nomination d'un secrétaire général
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 21 octobre 2015
Numéro JO : 60e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2015-038 du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement