portant création et organisation de la faculté des sciences de la santé à l'Université de Kara
Domaine du texte : Enseignement supérieur
Date de signature : Mercredi, 28 octobre 2015
Numéro JO : 60e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statuts des universités publiques du Togo, ensemble les textes qui l'ont modifiée
- Vu le décret n° 99-011/PR du 21 janvier 1999 portant création de l'Université de Kara
- Vu le décret n° 99-012/PR du 21 janvier 1999 portant réorganisation de l'Ecole Nationale des Auxiliaires Médicaux (ENAM)
- Vu le décret n° 99-013/PR du 21 janvier 1999 portant réorganisation de l'Ecole Nationale des Sages-Femmes (ENSF)
- Vu le décret n° 2008-066/PR du 21 juillet 2008 instituant le système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l'enseignement supérieur au Togo
- Vu le décret n° 2009-094/PR du 22 avril 2009 portant création et organisation de l'Ecole Nationale des Sages-Femmes de Kara (ENSF-K)
- Vu le décret n° 2009-096/PR du 22 avril 2009 portant création et organisation de l'Ecole Nationale des Aides Sanitaires de Sokodé (ENASS)
- Vu le décret n° 2009-097/PR du 22 avril 2009 portant création et organisation de l'Ecole Nationale des Auxiliaires Médicaux de Kara (ENAM-K)
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement