portant nomination du Coordonnateur de l'Autorité de sûreté de l'aéroport international GNASSINGBE Eyadema (ASAIGE)
Domaine du texte : Sûreté aéroportuaire
Date de signature : Mercredi, 4 novembre 2015
Numéro JO : 60e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 8
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée le 07 décembre 1944 à Chicago ainsi que les annexes
- Vu la loi n° 2007-007 du 22 janvier 2007 portant code de l'aviation civile
- Vu le décret n° 85-86 du 20 mai 1986 portant création et organisation de la Société Aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT)
- Vu le décret n° 2001-123/PR du 13 juillet 2011 portant modification de l'article 10 du décret n° 97 -212/PR du 22 octobre 1997 relatif à la sûreté de l'aviation civile
- Vu le décret n° 2007-004/PR du 07 février 2007 fixant les régies d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC)
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement