Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
modifiant l'article 13 de l'arrêté n°619 en date du 10novembre1938fixant les règles applicable de l'état civil des personnes de statut indigène
promulguant la loi et l'arrêté du 24 septembre 1940 relatifs à l'application aux colonies des lois des 13 et 20 1940 sur le ravitaillement de la métropole .
modifiant l'arrêté n°361 du 3 juillet 1934 fixant les retenues d'hôpital du personnel des cadres locaux européens et indigènes et des agents détachés d'A. O F.
promulguantle la loi portant prorogation des délais de présentaion des traites bancaires relatives aux marchandises embarquées dans les ports coloniaux avant le 1er juillet 1940 et nonparvenus à destination.
completant l' arrété n° 298 du 1er juin 1938 fixant l'organisation et les attributions du cabinet du Commissaire de la Republique
modifiant l'arrêté n°674 du 20/12/1930 autorisant le service des douanes à délivrer certains imprimés et fixant le taux de remboursement desdits imprimés
réglementant l'abattage des palmiers à huile en vue d'assurer l'aménagement des peuplements naturels du territoire
réglementant la sortie des denrées alimentaires et de savon sous forme de colis postaux, paquets-postes et envois similaires, provision de route et de ménage, pacotille.
portant modification à l'arrêté du 5 décembre 1939 réglementant du certificat de fin d'étude des primaires élémentaires .
fixant les taxes de magasinage des marchandises constituées en dépôt dans le magasin des douanes