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promulguant au Togo le decret du 1 er septembre 1938 relatif à la production du cafè arabica dans les territoires coloniaux
portant majoration du taux de remboursement des journées de traitements dans les formations sanitaires
fixant le régime des passeports pourles voyageurs français et étrangers se déplaçant en avion à l'intérieur de l'Afrique française.
modifiant l'article1er de l'arrêté n°659 du 17décembre 1937 instituant unsystème d'allocations de retraites et du personnel indigène
promulguant au Togo loi autorisant l'allocation d'avances aux planteurs de bananes des colonies et territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux colonies
Arrêté du 17 décembre 1943 de promulgation de l'ordonnance du 6 octobre 1943 concernant la représentation des rapports avec les ennemis et la guerre économique