portant modification à l'arrêté du 5 décembre 1939 réglementant du certificat de fin d'étude des primaires élémentaires .
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Jeudi, 31 octobre 1940
Numéro JO : 412
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 494